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-Editeur du site : ©SANFORD ECRITURE SAS, pour le compte de sa marque Paper Mate® 122 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 438 274 250
-Directeur de la Publication : ROSELYNE DAUJAT
-Design graphique : BODHAGAYA - 172, rue de la République 92 PUTEAUX Tél. : 01 49 07 26 60
-Hébergeur du site : KAKUETTA - 172, rue de la République 92 PUTEAUX Tél. : 01 49 07 26 60
-Crédits photo : Shutterstock ®
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Réglement

ARTICLE 1 - OBJET
La société SANFORD ECRITURE SAS (ci-après la « société organisatrice »), dont le siège social est situé au 122 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 438 274 250, organise du 04 janvier au 30 juin 2010 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « La Passion de l'Ecriture ». La participation à ce Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine Corse comprise. Sont exclus de participation les membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales, et les membres de leur famille ainsi que les exploitants et membres du personnel des sociétés partenaires et les membres de leur famille. Toute participation doit se faire en se connectant au site internet de l'opération, à l'exclusion de tout autre moyen, notamment toute participation par voie postale est exclue.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU JEU
Pour participer, il suffit de se rendre, du 4 janvier au 31 août 2010 minuit (date et heure française de connexion faisant foi), sur le site internet www.papermate-passiondecrire.com (ci-après le « Site »), de s'inscrire en renseignant les mentions obligatoires. L'offre sera mise à disposition des consommateurs par voie de presse professionnelle et dans les catalogues de vente à distance des réseaux de distribution des produits de la société organisatrice.

Il est proposé aux participants de jouer individuellement (pour gagner un séjour pour deux personnes) mais aussi de jouer pour le compte de leur entreprise (pour gagner la rédaction d'un récit par un des auteurs partenaires de l'opération). En jouant pour le compte de son entreprise, le participant augmente ses chances supplémentaires d'être tiré au sort et se verra dupliquer 5 fois sa ligne d'enregistrement dans la base de données informatique servant au tirage au sort. (Dans la limite d'une participation de son entreprise pour toute la durée du jeu).

A l'issue de son inscription, chaque participant a la possibilité de parrainer d'autres participants pour tenter d'obtenir des chances supplémentaires d'être tiré au sort. Il suffit pour cela qu'il propose l'adresse email de 3 de ses amis ou collègues. Pour chaque filleul inscrit suite à la proposition de parrainage, le parrain se verra dupliquer 3 fois sa ligne d'enregistrement dans la base de données informatique servant au tirage au sort. (Dans la limite de 3 filleuls pour toute la durée du jeu).

Les gagnants seront désignés parmi tous les participants par un tirage au sort qui aura lieu le 10 septembre 2010 en présence de Maître Marc FARRUCH . Seuls les gagnants seront informés du résultat du tirage au sort et leur notification de gain leur sera délivrée dans un délai de 4 semaines par voie postale à l'adresse qu'ils auront indiquée au moment de leur participation.

La participation au Jeu est strictement nominative. Un participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Le participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire de participation vaillent preuve de son identité. Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre à la Société organisatrice des informations complètes et exactes. Toute participation non conforme au présent règlement (c'est-à-dire toute participation incomplète, inexacte, comportant de fausses indications d'identité, d'adresse ou l'utilisation d'une adresse mail inexistante, erronée ou éphémère sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de participations multiples. Elle entraînera alors la disqualification du participant et le lot prévu fera l'objet d'une nouvelle attribution.

La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux seuls gagnants préalablement à l'attribution de leur lot.

ARTICLE 4 - DEPOT LEGAL ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître Maître Marc FARRUCH, Huissier de Justice , 40 avenue Marceau 75008. Le règlement complet du Jeu peut être consulté et édité librement sur le site internet www.papermate-passiondecrire.com rubrique « règlement ».

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement par personne sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :

Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux participants, sur une base forfaitaire de 0,16 ' TTC.
Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

2) Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d'affranchissement au tarif lent en vigueur.

En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à : Papermate - La Passion de l'Ecriture ' Cedex 2087 ' 99208 PARIS CONCOURS
- être effectuée le 05 août 2010 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle et adresse électronique personnelle,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour le mois donné,
- être accompagnée d'un RIB.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.

La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.


ARTICLE 6 - LES LOTS
Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Les lots sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à d'autres personnes que celles désignées dans le cadre de ce Jeu. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Si la participation d'un gagnant désigné par le tirage au sort s'avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le ré attribuer ou non à toute personne de son choix. Dans l'hypothèse où un lot reviendrait à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit non imputable à la société organisatrice, ou si un gagnant y renonçait, ce lot sera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix. Les dotations mises en jeu sont :

- 1 Séjour de 5 à 9 jours à choisir parmi une sélection de destinations proposée par la société organisatrice d'une valeur globale indicative de 4 000 ' TTC pour deux personnes comprenant un hébergement en itinérant ET en hôtel 3 étoiles (en chambre double et petit déjeuner selon les normes locales) et le transport aérien au départ de Paris. Les boissons, les taxes d'aéroport, pourboires, excursions ainsi que les assurances facultatives d'annulation, perte de bagages' ne sont pas compris. Le voyage devra impérativement être effectué entre le 01 septembre et le 15 décembre 2010. La dotation offerte bénéficiant de garanties spécifiques, la responsabilité des organisateurs de ce concours ne pourra être recherchée en cas de problèmes liés à cette dotation. Les gagnants feront leur affaire des éventuelles formalités de police (passeport, visa,') et sanitaire.

- 1 rédaction d'un récit, d'une nouvelle, d'une histoire' dont le fond d'écriture sera la vie de l'entreprise gagnante, la création d'un produit, la carrière d'un de ses dirigeants ou d'un de ses collaborateurs'par un auteur et écrivain partenaire de l'opération d'une valeur unitaire indicative de 10 000' TTC. La rédaction de ce récit interviendra dès lors que les dirigeants de l'entreprise concernée auront donné leur accord. Les droits de propriété intellectuelle sur le récit, notamment les droits d'utilisation, représentation, reproduction, adaptation, transformation, seront la propriété exclusive de la société organisatrice. La dotation sera matérialisée par 200 ouvrages condensés et signés de l'auteur remis au terme de la rédaction.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES CONCERNANT LE GAGNANT
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de l'opération sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite " Loi Informatique et Liberté ". Les gagnants disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données les concernant. Toute demande d'exercice de ce droit doit être adressée à l'adresse suivante : SANFORD ECRITURE SAS, Marketing Paper Mate 122 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt.

ARTICLE 8 - EXCLUSIONS ET POURSUITES
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au jeu concours tout participant troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l'opération décrite dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit privé de ses possibilités d'obtenir un quelconque lot gagné. Toute indication d'identité ou d'adresse erronée entraînera la disqualification du gagnant.

ARTICLE 9 - AUTORISATION DONNEE A LA SOCIETE ORGANISATRICE PAR LE GAGNANT
Le gagnant du jeu autorise la société organisatrice à utiliser dans le cadre de toutes opérations publicitaires, promotionnelles ou communication interne liées à ce jeu, son nom, photographies ou tout autre éléments sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du prix remporté.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d'apporter toute modification au présent règlement. Cette modification sera opposable à tous les participants. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. La société organisatrice et ses mandataires ne pourront être tenus pour responsable si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté perturbant l'organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu. En pareilles circonstances, la société organisatrice s'engage à en informer les participants par tous moyens appropriés et ce dans les meilleurs délais. Au sens du présent règlement, est considéré comme un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

D'une manière générale, la société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance de son lot ou qui pourrait affecter ledit lot. S'agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. La société organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité des normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité du lot attribué.

Le cas échéant, les frais de mise en 'uvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d'assurance, de transport, d'hébergement, de restauration, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

ARTICLE 11 - LITIGES
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tous litiges nés de l'interprétation du présent règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement, seront tranchés souverainement et sans appel par la société organisatrice.